RЀGLEMENTATION RE2020
Elargissement du périmètre d’application de la RE2020 au 1er mai 2026
Janvier 2026
Les usages dans les bâtiments
Depuis 1977, les réglementations thermiques et environnementales fixent des modalités d’application différentes selon les zones d’usage au sein des bâtiments neufs et existants.
La RT 2000 à son époque a rompu le clivage logement/tertiaire des règlementations du siècle dernier en définissant une liste plus précise de ces usages.
La RE 2020 s’applique aux usages de logements et assimilés, de bureaux et écoles depuis 2022. Nous attendions depuis plusieurs mois l’extension de l’application de la RE 2020 aux autres usages rencontrés dans les bâtiments.
Les évolutions attendues en 2026
En ce début d’année le décret fixant les modalités d’application de la RE 2020 aux « autres » usages a été publié. Il s’agit du décret du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal, numéro NOR VLOL2502368D. Il nous indique que pour un PC déposé à partir du 1er mai 2026, la RE 2020 s’appliquera à l’ensemble des usages concernés par ces règlementations.
En plus des usages de logements et assimilés, de bureaux et des établissements d’enseignement primaire et secondaire assujettis à la RE 2020 depuis 2022, au 1er mai 2026 les usages suivants devront également respecter les objectifs de la RE 2020 :
- Établissements d’accueil de la petite enfance
- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
- Hôtels
- Restaurants
- Commerces
- Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
- Établissements de santé
- Établissements d’hébergement pour personnes âgées et EPHAD
- Aérogares
- Bâtiments à usage industriel et artisanal
- Médiathèques et bibliothèques
En ce qui concerne les hébergements d’enseignement secondaire et autres foyers de jeunes travailleurs, une fiche d’application devrait être publiée afin de les assimiler à un usage ci-dessus. Il est bon de rappeler que tout hébergement disposant d’une pièce de vie, d’un coin cuisine et d’une salle de bain est assimilé à un logement collectif depuis 2022. Cela concerne notamment les appart’hôtels, les chambres de Crous, etc…
L’usage « Tribunal » restera pour le moment encore assujetti à la RT 2012. Aucune autre information ne nous a été donnée pour ce dernier.
Les RT ou RE des bâtiments neufs ne s’appliquent pas ou plus aux usages non listés ici.
Les objectifs
Les objectifs des usages assujettis à la RE 2020 depuis 2022 sont déjà bien connus.
Pour les nouveaux usages, une mise à jour des logiciels sera diffusée à nos clients d’ici la fin février afin de vous permettre de vous étalonner avant le 1er mai.
Mais avant cela, la lecture du décret nous permet de voir des objectifs assez souples sur les indicateurs énergétiques Bbio Max et Cep Max par rapport à ceux déjà connus.
En effet la plupart des objectifs avant modulation sont bien au dessus des valeurs de celles des bureaux. Mais en ce qui concerne les objectifs environnementaux, IcEnergie Max et IcConstruction Max, la rigueur est de mise et les objectifs se situent légèrement au dessus de ceux des bureaux sauf pour les locaux industriels ou les gymnases qui ont un IcEnergie Max plus exigent que tous les autres usages et un IcConstruction Max au même niveau que les bureaux.
Les éléments de calculs
L’arrêté fixant les méthodes de calcul des indicateurs de la RE 2020 (Bio, Cep, IcEnergie et IcConstruction) d’août 2021 intègre déjà ces nouveaux usages. Mais un arrêté devrait être publié pour les modifier à la marge (Cep).
Des lots forfaitaires pour le calcul de IcConstruction devrait également être ajoutés pour couvrir ces nouveaux usages.
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